Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

A noter, dans les conditions de vente ci-dessous :

Le Vendeur = d’une certaine façon

Le Client = l’acheteur

 

Préambule

Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : d’une certaine façon et son Client. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client.

Article 1 : Caractéristiques des produits proposés

Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques, qui ont déjà eu une ou plusieurs vies et en gardent quelques traces qui en font aussi le charme. S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande.

Facture HT (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Facture fournie sur demande.

 Article 3 : Paiement

Le Client peut régler son/ses achat(s) par chèque, par virement bancaire, par paiement Paypal ou en espèces lorsqu’il s’agit d’un produit retiré à l’atelier. S’il s’agit d’un règlement par chèque bancaire, il est nécessaire que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci.

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement ; passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.

 Article 4 : Commande

Pour commander, le Client doit contacter le vendeur (via le formulaire de contact proposé sur chaque fiche objet présentée sur le site), et transmettre son identification (nom, prénom, adresse postale, email). En retour, le Client recevra un email lui indiquant la disponibilité du produit concerné, ainsi que le coût des frais de transport ou de livraison.

Le Vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition, ou lors de l’enlèvement du produit dans le cas d’une remise en main propre directement à l’atelier (19, rue Emile Duployé. 31000 Toulouse)

Une facture sera envoyée par email (ou par la poste, sur demande du Client uniquement).

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation. En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

Article 6 : Transfert de propriété

Le Vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client (prix de l’article + frais de port/livraison). Les risques de perte, vols, endommagement du produit acheté sont à la charge du Client entre l’expédition de son achat et la réception de celui-ci.

Article 7 : Délais – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Le Client doit vérifier les dimensions du meuble et s’assurer avant la livraison que le meuble passera par la porte et les escaliers. Si tel n’était pas le cas et que le Client ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge du Client. Les colis sont généralement expédiés le lendemain de la réception du paiement. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Article 8 : Données personnelles

Les informations nominatives du Client recueillies par le Vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à : anne@dunecertainefacon.fr. Le Vendeur s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le Client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

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